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Budget : vers de nouvelles hausses des impôts locaux !

Dernière mise à jour : 29 mai 2023




Les comptes 2022 sont maintenant arrêtés et Monteux-Citoyens vous en livre ici son analyse.


Tout d’abord, même s’il faut reconnaître une amélioration dans l’exécution du budget, le principe de sincérité budgétaire n’est pas encore tout à fait acquis, point sur lequel nous avions achoppé en 2021 et qui fut l'objet de notre signalement à la Cour des Comptes.


Ce prévisionnel tablait sur 5,4 M€ de dépenses d’équipement ; 2,5 M€ ont été réalisées (46%).

Le reste à réaliser, déporté en 2023, est de 1,8 M€ (33%).

Les annulations sont de 1,1 M€ (20%), dont une opération immobilière non effectuée (732 K€).


Les 1,8 M€ d’investissements « restant à réaliser » à la clôture des comptes au 31 décembre, auraient, selon les dires, trouvé leur achèvement à mars 2023. Nous n’avons toutefois aucune certitude à ce sujet. Si ces restants à réaliser se trouvent dans la même situation que celle du poste de police (ruine dégagée de ses gravats), il n’est pas certain que l’ensemble des 1,8 M€ aient réellement vu leur réalisation à ce jour.



1. Les recettes de fonctionnement du budget ville :

Les recettes de fonctionnement à 15,6 M€ augmentent de 7,9 % par rapport à 2021 (13,9 M€). Cette augmentation de 1,1M€ s'explique principalement par 3 facteurs:


La hausse des recettes d’impôts locaux + 300 K€


Pour rappel :

en 2021, la majorité municipale a augmenté le taux de la taxe foncière de 10%,

en 2022, le gouvernement a augmenté les bases locatives de 3,4%.

en 2023, une nouvelle hausse des bases de 7,1% est prévue par l’Etat mais la majorité municipale veut en même temps réaugmenter le taux de 7% !


A titre d'exemple, un propriétaire d'une maison d'environ 100m2 dans un lotissement

devra payer 200€ de plus à la commune pour sa taxe foncière par rapport à 2020.


C’est plus de 30% de hausse en 3 ans alors que le principal engagement de campagne du candidat Christian Gros était de maintenir une fiscalité faible.


La part de la Communauté d’Agglomération et la taxe d’ordure ménagère augmente également au même rythme.


• Un produit exceptionnel, provenant de la vente de terrains, pour 640 K€.

Les Dotations de l’Etat + 450 K€

• Une hausse des redevances de prestations de services


2. Les dépenses de fonctionnement :


Les dépenses de fonctionnement à 14,7 M€ augmentent de 11,6 % par rapport à 2021 (12,9 M€). Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent précisément de 1 190 000 €.


Voici 4 points où des économies seraient possibles :


La dette :

Le service de la dette (les intérêts) est enregistré en dépenses de fonctionnement (charges financières). En 2022, il représente 434 K€ en règlement d’intérêts (vs 437 K€ en 2021) .


La charge de l’emprunt 1 148 K€ (intérêt 435 K€ + capital 713 K€ ) qui représente 7,4 % des recettes de fonctionnement peut utilement être mise en regard de notre capacité d’épargne nette 8 %.

En d’autres termes, ce qui est versé à la banque est comparable à ce dont nous disposons pour assurer nos entretiens d’équipements… et autant qui nous fait défaut pour renforcer nos capacités financières propres.


L’encours de la dette restant due est de 12,6 M€, ramenée par habitant, elle est de 952 € et supérieure à la moyenne de notre strate, 829 €.

En revanche, et malgré notre niveau d’endettement, les dépenses d’équipement à 148 € /hab sont moitié moindres que celles de notre strate, 297 €.

Comment expliquer cela ?


Le recours à l'emprunt tous les 2 ans est un mode de fonctionnement structurel installé de longue date qui finalement n’a pas doté notre commune d’infrastructures importantes comme une médiathèque, une piscine, un gymnase etc…


Tant que ce mode de fonctionnement sera poursuivi, endettement régulier et faible épargne nette, Monteux ne réalisera pas le renouvellement de ses équipements à un rythme qui est celui d’un mandat. Par ailleurs, avec la hausse des taux observé, le service de la dette s’en trouvera impacté car plusieurs emprunts ont été souscrits à taux variables.


A cela s’ajoute une dette pour les budgets annexes et aussi pour la communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat.

C’est pourquoi, nous demandons l’arrêt des emprunts durant les 3 prochaines années pour le budget ville pour amorcer une décroissance lente de cette dette.


Energies + 200 K€ consécutivement à la hausse du coût des approvisionnements, cela représente une hausse de +54 % d'une année sur l'autre.

La facture est passée de 331 K€ en 2021 (280 K€ en 2020) à 510 K€ en 2022, la hausse des prix des matières premières ne s'est pourtant faite sentir qu'à l'automne soit le dernier trimestre 2022.

Le « choc des énergies » auraient dû être évité par un choix prioritaire de rénovation énergétique des bâtiments, que Monteux Citoyens n’a eu de cesse de réclamer.

Ces travaux sont actuellement planifiés pour 2024 à 2026. D’ici là, nous ne saurions trop recommander à nos gestionnaires des bâtiments municipaux de se pencher sur le rapport des recommandations de la ALTE pour adopter de toute urgence les mesures d’économies préconisées et mettre fin aux gaspillages énergétiques.


Les charges de personnel ont progressé de 400 000 €.


Cette augmentation sur décision gouvernementale fait suite à des années de rigueur salariale et ces augmentations de salaire ne compensent pas l’inflation. Le maire déplore la hausse des salaires des employés municipaux imposée par l’Etat (3,5%) ou encore la « prime Segur » pour les soignants (budget 2023 du CCAS…)


Les rapports de la Cour des comptes montrent toutefois que les décisions de l’Etat expliquent moins de la moitié de l’augmentation de la masse salariale des administrations publiques locales. L’essentiel provient des décisions prises par les instances dirigeantes locales en toute autonomie : promotions, avancements, décisions de recrutements.


La réforme de retraites, qui a pour but de maintenir des salariés au travail jusqu’à 64 ans minimum, ne va faire qu’aggraver l’effet « vieillesse technicité (GVT) » sur la masse salariale, une augmentation est encore à prévoir pour les prochaines années.

Ce que nous préconisons est un redimensionnement de cette dotation en personnel municipal pour assumer des tâches qui, elles aussi, ont été reconfigurées.


Les chiffres d’effectifs municipaux sont les suivants : 289 emplois temps plein, soit 22 agents pour 1000 habitants. Ce qui signifie que Monteux se situe en dehors de sa strate de rattachement (communes de 10 000 à 20 000 habitants), pour lesquelles la moyenne est de 16 agents pour 1 000 habitants. Pour information, pour les communes jusqu’à 10 000 habitants, la moyenne est de 14 agents.


Sachant qu’à Monteux une très large palette de compétences a désormais été déléguée à la Communauté d’agglomération, qui dispose d’effectifs conséquents et qualifiés, il paraît logique de redimensionner cet effectif parmi lequel 142 sont des agents titulaires, le restant étant par conséquent des contractuels.


Les fêtes et cérémonies sont restées à un niveau de dépenses élevées : 451 K€ en dépit de plusieurs annulations d’évènements. Nous avions établi le comparatif avec une commune de taille comparable et appartenant à notre même communauté de communes, et qui développe une attractivité touristique forte, il s’agit de la commune Pernes. Les dépenses de festivités y sont de 5 à 6 fois plus basses qu’à Monteux.

Le rayonnement extérieur et touristique ne repose donc pas sur ces dépenses réitérées de festivités mais sur un panorama beaucoup plus large d’actions et sur un cadre de vie.


De ce point de vue, le projet budgétaire 2023 ne retranscrit pas de volonté forte de faire évoluer la commune vers un cadre de vie plus désirable et plus qualitatif. Des projets démarrés plusieurs exercices auparavant sont en cours d’exécution sans que ne se dessine aucune vue d’ensemble.



3. La section d’investissements


Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent à 3,7 M€ (dont 2,5 M€ d’équipement, 214 K€ de dotations aux réserves, et 713 K€ de remboursement d’emprunt).

Les recettes d’investissement s’élèvent à 2,7 M€.


Ces chiffres contiennent pour une large part, les investissements qui avaient été prévus au budget 2021 mais non réalisés l’année précédente. Une partie de ces chantiers étaient encore en cours de réalisation en fin d’année 2022 expliquant ainsi un reste à réaliser de 1,8 M€ fin 2022. Les subventions à percevoir afférentes à ces chantiers non encore réalisées étaient de 278 K€.


Ces délais d’exécution et report de réalisation tiennent à notre avis à notre capacité de financement qui n’est pas à la mesure de ces budgets très ambitieux. Pour « tenir » les engagements pris sur ces budgets, il faudrait une capacité à générer des ressources internes très supérieures à celles que dégage notre budget de fonctionnement compte tenu de sa structure actuelle.


Notre avis s’appuie sur la lecture des comptes : la section d’investissement 2022 dégage un résultat déficitaire de 952 K€, qui sera financé pour partie par la marge de manœuvre laissée par l’emprunt de 2 M€ souscrit en janvier 2022 ( R001 de N-1). Le restant de cet emprunt financera une partie des dépenses restant à réaliser ( 1,5 M€ subventions déduites) ; il sera complété par des recettes 2023 et ces dépenses à réaliser seront intégrées aux dépenses 2023.


En contrepartie, des choix durables et créateurs de richesse sont à privilégier.


Les indicateurs les plus pertinents pour évaluer notre niveau de richesse sont les suivants :

Notre épargne brute : 1 943 M€ destinée au règlement de l’annuité de la dette, aux dépenses d’équipement et à financer les nouveaux investissements.

Calcul : Recettes réelles de fonctionnement 15 538 – Dépenses réelles de fonctionnement 13 595

Taux d’épargne brute = 12 % de nos recettes de fonctionnement

Et notre épargne nette qui met en relief sans équivoque, ce qu’il nous reste pour effectuer des rénovations et améliorer nos équipement et … le cas échéant investir.

Calcul : Epargne brute – annuités d’emprunts

Notre épargne nette : 1 230 K€


Tout budget d’investissement qui irait au-delà de ce montant devra faire appel à l’emprunt à brève échéance.



Nos préconisations pour 2023


Pour l’exercice budgétaire 2023, nous souhaiterions préconiser les orientations suivantes :


- viser un objectif d’évolution du ratio initial de 92 % à 85 % s’agissant de la part des dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement.


En d’autres termes, il faudrait ambitionner de passer d’une épargne nette de 8 % à 15 %.

Plusieurs voies sont possibles pour atteindre l’objectif de gain de 7 points sur les recettes, c’est à dire un ordre de grandeur de 1 M€.


Partant du principe qu’il serait difficile d’augmenter les recettes (les impôts ayant déjà été augmentés) et le niveau moyens des revenus de la population étant assez bas, c’est vers un redimensionnement de certains postes de dépenses de fonctionnement qu’il faudrait s’orienter.


Nous observons que les recettes tirées de l’imposition directe rapportée à la population sont plus basses que le comparatif, cela s’expliquerait-il par une proportion de locataires plus importante que dans des communes de taille comparables (base taxable moindre s’agissant des taxes foncières) ?


Les recettes réelles sont aussi plus basses.


Les postes à examiner en priorité sont donc ceux sur lesquels la masse de dépenses est la plus conséquente :


1) charges de personnels 56 % des dépenses de fonctionnement.

Sachant qu’un très grande partie des services ont été délégués à CASC, la commune est possiblement surstaffée / suradministrée. Peut-on passer à 50 % des charges par réduction des effectifs municipaux ?


2) Toutes les strates liées à la communication.

La démarche préconisée pour obtenir des réductions de dépenses : moins d’emballage et davantage de contenu.


3) L’énergie : Rendre certains gros bâtiments municipaux autonomes (eau chaude, chauffage, électricité) par l’installation de panneau solaires sur leur toiture (bâtiments non soumis à la réglementation Monuments historiques).


Quant à « L’éléphant au milieu de la pièce », il n’est pas traité. Nous désignons ici le problème du centre-ville, qui devient un abcès de fixation, parce que cet ensemble immobilier demeure non restauré avec une grande quantité d’immeubles non habitables. Tous les feux d’artifices ne pourront masquer la présence persistante d’un centre-ville délabré. Notons que celui-ci est éligible à l’action de politique de la ville, c’est à dire qu’il est identifié comme un quartier défavorisé qui cumule nombre de difficultés de tous ordres (social, économique, scolaire, accès aux droits, etc. ).

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Nous évoquerons brièvement le compte 2022 du « Centre ancien ».


En termes de résultat : le résultat cumulé investissement + Fonctionnement à fin 2021 était un déficit de 204 K€. Celui de 2022 est à nouveau un déficit de 819 K€ . A la clôture 2022, le solde déficitaire est de 1,023 M€.

La dette 7,460 M€ peut-être qualifiée de colossale : celle-ci est adossée à un actif constitué:


- soit par des bâtiments vétustes que la commune a achetés, il y a longtemps et qui ne valent presque rien sur le marché.


- soit des immeubles, certes rénovés, mais qui étant des ateliers d’artistes, des commerces ou des équipement publics sont difficiles à négocier.


Pas d’emprunt nouveau souscrit en 2022 malgré une autorisation votée pour 1 M€.

La charge de la dette et des coûts de portage des ruines du centre-ville se décompose comme suit :


- les intérêts 108 K€

- les annuités de remboursement en capital 455 K€

- le coût de portage à la SPL 590 K€


Au total, une charge financière annuelle de 1 153 000 € pour un budget annexe sans quasiment aucunes ressources propres mais qui est perfusé par les recettes de fonctionnement du budget principal.


La dotation de 528 K€ en provenance du budget principal permet d’éponger une partie de ces coûts (selon toute vraisemblance, un reversement des redevances de stationnement sur les parkings de Beaulieu).

La question à laquelle il faudrait avoir une explication claire serait : quels sont les résultats d’activité de la SPL sur ces immeubles en 2022 ?


Pour sortir de l’ornière un rythme minimum de rénovation chaque année serait indispensable, par exemple 800 K€ par an l’équivalent d’un immeuble complet. Sur la durée, nous aboutirions à un centre ancien qui serait réhabilité année après année selon des standards de qualité (par exemple, des constructions bas carbone bois et béton).


Ces chantiers pourraient parallèlement jouer un rôle d’insertion, en fixant des objectifs d’emploi d’insertion à une main d’œuvre issue de nos quartiers prioritaires de la ville pour travailler sur ces ouvrages. Ce serait une démarche territoriale pour donner leur chance à des gens qui sont en parcours d’insertion.


Tant que le centre ancien de Monteux ne sera pas rénové, personne n’aura envie d’y mettre les pieds. Poursuivre les investissements sur la seule la traversée des arts sera à fonds perdus tant que le cadre autour ne fait pas l’objet d’une réhabilitation d’ensemble.





Pour ceux qui voudraient aller plus loin - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – Budget Ville (page 125 CA 2022)

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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES :

Les dépenses d’investissement à couvrir par des ressources propres dégage un solde excédentaire (1,3 M€), qui reste du même ordre de grandeur qu’en 2021 (1,2 M€). Il s’agit des dépenses relatives aux remboursements d’emprunts et aux dépenses certaines engagées en 2022 (1,8 M€) mais non encore réalisées.


Les remboursements en capital de la dette affectent les dépenses d’investissement à hauteur de 713 K€ en 2022 (versus 687 K€ en 2021).


Sur cet équilibre d’ensemble, il convient de pointer la particularité suivante (voir le tableau récapitulatif ci-dessous) :


Ce solde excédentaire positif, qui est une obligation réglementaire, est rendu possible grâce à 2 240 141 € en R001, qui est le résultat d’investissement reporté de 2021. Ce résultat incorpore directement l’emprunt de 2 M€ dans cette section (emprunt signé début janvier 2022 dont nous avions relaté l’incorporation au compte administratif 2021, économiquement non justifiée au regard des besoins de l’exercice 2021).


Si cet emprunt avait été comptabilisé dans l’exercice 2022 comme cela aurait dû, il n’aurait pu être pris en compte en tant que « ressource propre » en année 2022.

En 2022, c’est donc cet emprunt qui permet assez directement de couvrir la charge de remboursement de la dette dans la prise en compte de cet équilibre financier !


La définition de la notion de ressources propres a été donnée par la loi organique du 29 juillet 2004. Selon cette loi, constituent des ressources propres :


• les impositions dont la loi autorise les collectivités locales à fixer l’assiette, le taux ou le tarif ;

• les redevances pour service rendu ;

• les produits du domaine, participations d’urbanisme, produits financiers, dons et legs.


A contrario, ne sont pas considérés comme des ressources propres : les emprunts, les subventions et les dotations de l’État.


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