Domaine de Saint Raphaël (à 100 m d'un lotissement)
Bord du "chemin des sources". (à 300m du complexe sportif)
Plusieurs Montiliens, nous ont fait part de la situation immonde à divers endroits de la commune suite à la constitution de décharges sauvages.
C’est par exemple le cas, à proximité du complexe sportif, chemin des sources, au domaine de Saint Raphaël, où un spectacle déplorable est offert à ceux qui arrivent à Monteux…
Depuis DES MOIS ET DES MOIS rien ne bouge et les dégâts s’aggravent chaque semaine davantage. Ces situations sont catastrophiques sur le plan environnemental et dégradent évidemment énormément l'image de notre commune.
C’est pourquoi, nous venons d’écrire un courrier au maire pour que des mesures urgentes soient prises afin que notre cadre de vie et notre environnement retrouvent leur dignité:
Monteux, le 26 février 2023
BERTHE Simon
Conseiller municipal
Monteux Citoyens
À l’attention de Monsieur le Maire
et Président de la Communauté d’agglomération
des Sorgues du Comtat
Objet : Carence de la commune de Monteux et de l’intercommunalité Sorgues du Comtat sur le traitement et l’enlèvement des dépôts sauvages en tous lieux de la commune, publics et privés.
Monsieur le Maire,
Les lieux de dépôts sauvages de déchets se multiplient sur notre commune sans qu’une réponse satisfaisante ne soit apportée par les représentants de nos services publics locaux.
Notre avis est que le rôle des pouvoirs publics est de poser des limites à ce qui se déroule sur leur territoire. Pour ce faire, il conviendrait de se saisir de l’instrument législatif à disposition des collectivités territoriales, le code de l’environnement, et de déployer le dispositif technique adéquat autant que de besoin.
La gestion des déchets abandonnés peut s’appuyer utilement sur l’ article L. 541-3 du code l'environnement, qui stipule :
Article L541-3 Point V
« Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable, l'Etat peut, avec le concours éventuel des collectivités territoriales, confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué [… ] à un autre établissement public compétent. »
Ce dispositif réglementaire de portée générale, pourrait trouver son application de la façon suivante pour ce qui concerne notre commune :
Notre collectivité territoriale, municipalité de Monteux, confiera à l’établissement public compétent, en l’espèce, les Sorgues du Comtat par la voie de leur service Technique, la gestion des déchets, procédure d’enlèvement et la remise en état du site ayant subi le dépôt sauvage.
Une procédure opérationnelle devra être rédigée à cet effet impliquant conjointement les services municipaux et intercommunaux, et trouver son application sans délais auprès des services concernés.
Les manœuvres dilatoires utilisées jusqu’à présent n’ont plus lieu d’être. Les signalements effectués par les citoyens ne doivent plus se voir rétorquer « rassurez-vous, on ne peut rien faire concernant ce problème ».
De même que le jeu de ping-pong aboutissant invariablement à un statu quo, auquel il nous a été donné d’assister au cours des dernières années entre police municipale et services techniques des Sorgues du Comtat, n’est pas digne de notre collectivité territoriale.
Dans le cas le plus fréquent, les propriétaires des parcelles concernées sont davantage victimes que acteurs de ces dégradations, qui pour certaines atteignent une ampleur choquante.
La collectivité territoriale compétente doit faire procéder à l’enlèvement de ces déchets conformément à ce qui est prévu au point V de l’Article L541-3 du Code de l’environnement.
La question des zones frontières que constituent les talus, systématiquement interprétées comme propriété privée par les services des Sorgues du Comtat, n’a pas lieu d’être invoquée comme motif d’inaction.
Le tri entre les « bons et les mauvais » déchets, institué par les Sorgues du Comtat s’agissant des gravats de chantiers et autres rénovations, n’a pas davantage sa place. Tout doit être retiré.
Pour ce qui relève de la facturation de l’enlèvement, le service juridique se rapprochera de la comptabilité pour aviser du traitement à appliquer au regard de la procédure administrative de référence.
Sur le fonds de cette question, il n’est pas inutile de rappeler que laisser s’amonceler immondices et polluants de natures diverses contribue à la pollution des sols et des nappes d’eau. Or, il se trouve que le site sur lequel nous sollicitions l’application de cette procédure en priorité se situe « Chemin des Sources ». Nous ne serions trop insister sur l’urgence à revoir les pratiques de l’ensemble de vos services sur ce sujet.
C’est pourquoi, je demande que soit faite lors du prochain conseil municipal une présentation des moyens nouveaux mis en place par la municipalité et l’intercommunalité. Lutter efficacement contre ce fléau qui empoisonne notre environnement et la vie de nos concitoyens ne peut plus attendre.
Dans l’attente de voir un dispositif pérenne se mettre en place, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de toute notre considération.
Simon BERTHE