L'affaire des 700 000€!

Le Conseil Municipal du 22 septembre 2022 a commencé par une longue mise au point avec de vifs échanges sur les divergences autour du choix d’un accord pour effacer une partie de la dette que Wave Island doit aux Sorgues du Comtat.

Le 16 septembre, Michel MUS avait publié sur Facebook « Merci aux Montiliens généreux qui viennent sans le savoir d’offrir près de 700 000 € à un millionnaire suisse ». Cette publication est très commentée à Monteux. Nous détaillons ici le fonds du dossier :


Monteux, lundi 12 septembre, 18 heures 30. Température extérieure de 25 degrés. La réunion de rentrée du Conseil Communautaire des Sorgues du Comtat se déroule dans l’immense salle du Château d’eau fortement climatisée.


5 nouveaux membres au bureau.


Sur le thème de la gestion des ressources financières, une décision portée à l’ordre du jour n’a pas manqué de susciter notre curiosité. Cinq conseillers communautaires délégués viennent ainsi compléter le bureau déjà composé du président et de 14 vice-présidents, avec une indemnité financière à la clé de 483 € brut/mois, qui s’ajoute à leur indemnité d’adjoint au maire. L’enveloppe globale des indemnités des élus, qui devait être maintenue au même niveau que dans le mandat précédent, est dont largement dépassée, au moment où les habitants se serrent la ceinture.


Ces nominations (2 pour Sorgues, 2 pour Monteux, 1 pour Pernes) sont censées répondre aux nouvelles compétences de la communauté devenue d’agglomération, sauf que ces compétences existaient avant et faisaient déjà l’objet de délégations aux vice-présidents. Elles renforcent la représentation déjà totale des listes majoritaires au sein du bureau. Coût supplémentaire de l’opération : plus de 40 000 € par an.


Dans cette assemblée, quelques élus indociles d’opposition travaillent avec précision les dossiers. Ils sont des représentants sans rétribution et n’ont rien à perdre, sauf leur liberté de parole. Ils sont quasiment les seuls à intervenir en séance.


Abandon de créance des Sorgues du Comtat au profit de Wave Island :


Autre sujet sur lequel nous souhaitons rendre compte de cette réunion : une opération de rachat de créance détenue par les Sorgues du Comtat, avec au passage une décote de 677 678 €.


Le 26 mars 2014, la Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat (CASC) a vendu à la société LES PARCS DU SUD (enseigne commerciale Wave Island), un terrain sur la ZAC de Beaulieu d'environ 4 ha. Cette société, qui a connu diverses difficultés, devait initialement payer ce terrain sur un échéancier s’étalant sur 20 ans (opération de vente à terme).


Techniquement, cette société sous statut de redressement judiciaire depuis 2017, a retrouvé le chemin de la performance commerciale après le covid. La saison 2022 le confirme. La recapitalisation, à hauteur de plus de 8 millions d’euros intervenue en 2017, permettrait d’envisager un rachat des créances en bloc. Cela présente l’avantage pour l’entreprise de sortir de la situation de redressement judiciaire, qui fait tache si elle envisage des développements ultérieurs avec de potentiels partenaires investisseurs.


L’entreprise ne s’est pas acquittée de ses règlements annuels conformément au plan de redressement fixé en décembre 2017. Ce qui a conduit le tribunal à fixer un nouveau plan d’apurement en rallongeant les délais.

A ce jour, cette société doit étaler le paiement restant dû de 3 277 678 € jusqu’en 2029 (étalement revu suite à différents jugements). Le principal actionnaire, un « millionnaire suisse », propose de payer 2 600 000 € en 2022 et ce faisant, de purger totalement sa dette. Les Sorgues du Comtat renoncent ainsi à 677 678 €.



Etrangement, la recapitalisation permettrait de racheter les dettes en une fois en 2022, sans pour autant s’acquitter régulièrement du plan d’apurement de la dette ! Ces « aléas » de la vie du dossier depuis 5 ans pouvant jeter une ombre sur la crédibilité de l’interlocuteur ont largement été évacués de la discussion.


Le manque à gagner de ces 677 678 €, qui permettaient d’équilibrer les investissements des Sorgues du Comtat sur la ZAC, sera compensé par 400 000 € à venir du Plan de Relance pour la Transition Ecologique. En clair, des subvention d’Etat utilisées pour satisfaire à la stratégie de développement industriel d’un parc d’attraction !! Un dévoiement sans scrupule de l’usage des subventions d’État.

Le complément de l’effacement de l’ardoise sera prélevé à hauteur de 200 000 € sur la cagnotte des droits de stationnement du parking de Beaulieu, habituellement affectés au fonctionnement du centre-ville et à son activité immobilière de restauration de bâtiments.


« L’intérêt général » qui aurait prévalu dans cette décision aurait été l’intérêt des sous-traitants, non encore complètement réglés, et ceux de l’investisseur, qui a des projets d’agrandissement de Wave island.


L’exposé des motifs repose sur deux piliers, les lecteurs apprécieront la finesse de l’argumentation :


1 - L’apurement des créances, conditionné par l’effacement de l’ardoise des Sorgues du Comtat et après rabais de 677 678 €, permettra aux autres créanciers (ceux ayant effectué des travaux de voirie ou d’espaces verts) d’obtenir immédiatement le règlement de leurs factures restant dues.

Propos livrés tels quels « C’est pour être agréable aux entreprises, qui du coup ont récupéré du cash, que nous avons accepté » - dixit le Président de séance, Christian Gros.


2 – Deuxième argument défendu par le rapporteur du dossier : « En tant que chef d’entreprise, je vais voir les créanciers, je leur dis « si je me libère de la créance que j’ai sur le dos, je peux investir ». Tout autre argument s’opposant à ce point de vue serait selon lui « polémique » ou pire encore « politique ».


3 – Ultime argument de séance improvisé par le rapporteur « Recevoir immédiatement 2,6 M€, cela permet d’investir dans la transition écologique puisqu’il y a une attente du côté de nos administrés ».


Deux élus d’opposition motivent leur désaccord sur cette décision soumise au vote et développent les arguments suivants :


1 – M. Mus (Monteux) rappelle une jurisprudence constante « la vente d’un bien immobilier par une collectivité ne peut faire l’objet d’un rabais sur le prix initialement convenu s’il n’est pas démontré un intérêt public en rapport avec la remise consentie ». Cette démarche n’a pas été entreprise préalablement à la prise de décision ci-devant présentée au vote, ni ne figure en effet dans la délibération. Il met en doute la légalité de la délibération.


2 – R. Igoulen (Pernes) met en avant le fait que :

- la recapitalisation à hauteur de 8,621 M€ intervenue en 2017 pouvait largement éponger les dettes sans avoir besoin de solliciter une remise de dette auprès de la Collectivité. L’échec financier de la société est présenté comme une opportunité à ne pas rater par Les Sorgues du Comtat.

- le dossier présenté aux élus en séance ne mentionne pas l’absence de règlements effectués depuis 2017 (opacité en termes d’informations disponibles).

- utiliser des subventions d’État (attribuées pour investir dans la transition énergétique) pour éponger la créance d’une société ayant retrouvé une bonne santé commerciale, n’est pas acceptable, car sans rapport avec des investissements qui doivent accompagner des projets de transition climatique, énergétique ou de restauration de biodiversité -autant de paramètres entrant dans les critères d’attribution de la subvention d’Etat.

- Le modèle économique de cette entreprise, à activité saisonnière, est basé sur une gabegie de dépenses d’eau à une période de pénurie, où tout le monde est rationné pour ses besoins de première nécessité.

3 – L’avis de Monteux citoyen, observateur de séance :


Il apparaît à la discussion que la décision a déjà été prise et les modalités d’exécution déjà mises en œuvre par l’administrateur judiciaire. Les autres créanciers ont déjà été réglés. Le dossier stipule : « l’ensemble des créances des entreprises, et notamment des entreprises locales, a fait l’objet à ce jour d’un rachat ».


Comment se fait-il qu’une telle décision qui, avant d’être mise en œuvre, devait être actée par un vote en Conseil Communautaire, ait toutes les apparences d’avoir déjà été actionnée ?



En conclusion provisoire, l’analyse de deux seuls éléments d’un ordre du jour substantiel permet aux lecteurs d’acquérir une idée de la conduite des débats et des ressorts des décisions prises par leurs élus, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette collectivité territoriale.




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