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Obstruction de l’accès à l’information

Dernière mise à jour : 3 sept. 2023



La transparence, pilier fondamental de la démocratie, est une valeur qui se heurte à de nombreux obstacles au sein de la municipalité de Monteux. En tant que Conseiller municipal d'opposition, je suis régulièrement confronté à un verrouillage de l'accès à l'information, compromettant ainsi ma capacité à défendre l'intérêt général. Je souhaite ici partager avec vous une fin de non-recevoir reçue en réponse à l'une de mes demandes légitimes, mettant en lumière le fonctionnement normalisé d'un système qui refuse de communiquer des données pourtant "ouvertes au public" (mais non accessibles lorsqu'on s'adresse à la mairie de Monteux). Cela permet à ces "dirigeants" de se prévaloir d'une connaissance exclusive des dossiers de la gestion municipale.


Au début du mois d'avril, j'ai formulé une demande pour obtenir des données concernant les biens immobiliers et les parcelles de foncier détenus par la municipalité. En tant qu'élu, il est de mon devoir de me prononcer sur la gestion des affaires du centre ancien lors des votes annuels, que ce soit sur les comptes de l'année écoulée ou sur les budgets à venir. Malheureusement, je me suis régulièrement retrouvé contraint de m'abstenir en raison du manque d'informations fournies. En effet, les comptes administratifs d'une collectivité ne reflètent que de manière partielle une gestion immobilière active telle qu'elle est censée être conduite dans le centre ancien de Monteux, car ces documents ne sont pas conçus à cette fin.


J'ai donc formulé ma demande par écrit, après la période des conseils municipaux de printemps, où les "services" indiquent généralement ne pas avoir le temps de répondre aux demandes supplémentaires d'information entre la commission préparatoire et la séance du Conseil Municipal. Cela aboutit à un refus de communication de tout document à ces moments-là. Nous en restons généralement là, sans obtenir satisfaction.

Cette fois-ci, j'ai insisté pour avoir accès à un dossier détaillé de gestion afin de me forger un avis éclairé plutôt que de me contenter de la présentation succincte autorisée. En réponse à mes demandes, après une relance de ma part 45 jours plus tard, j'ai finalement reçu une réponse des "services" dont je vous livre ici le contenu. Cette réponse exprime son étonnement face à ma demande, affirmant qu'il n'y a rien de plus à connaître que les documents dont j'ai souligné les limites. Quelques considérations générales, qui ne sont pas pertinentes par rapport à ma demande, agrémentent également cette réponse.


Je souhaite à présent vous présenter la liste des informations que j'ai demandées :

  • Un inventaire des biens détenus en propre par la municipalité.

  • Une recension de ces biens dans le périmètre du centre ancien.

  • La date d'achat, le prix d'acquisition et la valorisation actuelle de ces biens.

  • La liste des opérations d'achat et de vente réalisées au cours de l'année écoulée et de l'année en cours.

  • Un recensement des travaux effectués, incluant leur valeur et un détail par lots.

  • Une synthèse opérationnelle de l'activité de gestion pour l'année 2022 ainsi que les prévisions pour 2023.


À la lecture de cette liste, nous nous interrogeons légitimement sur la possibilité de donner quitus à la gestion de cet ensemble immobilier sans disposer de ces informations essentielles. Pourtant, c'est précisément ce qui se produit. Nous votons sur des sujets d'importance sans avoir accès à ces données fondamentales.


Les pièces jointes à cet article illustrent clairement mon témoignage. Cet exemple n'est malheureusement qu'une des nombreuses situations où j'ai pu constater l'accumulation des blocages et des lenteurs au sein de l'organisation municipale.


Il est fort probable que je ne sois pas le seul élu confronté à un tel déficit d'information, entravant ainsi notre capacité à remplir pleinement nos responsabilités démocratiques.


Pièces jointes :

  • Mon courrier initial en date du 12 avril et nouvelle demande du 11 juin.

  • Le courrier de réponse en date du 26 mai.


nos demandes de documents
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réponse services minicipaux
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Il est essentiel que les citoyens de Monteux soient informés de ces entraves à l'accès à l'information, car cela affecte directement la transparence et la légitimité des décisions prises au sein de la municipalité. En tant que membres de la communauté, nous devons exiger un fonctionnement démocratique et une gestion transparente de nos affaires publiques. Seul un accès libre et équitable à l'information permettra de garantir une prise de décision éclairée, dans l'intérêt de tous les citoyens de Monteux.


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2 Comments


Chantal Balaguer
Chantal Balaguer
Jun 12, 2023

Effectivement, les réponses de la mairie à vos demandes restent très vagues et montrent une volonté de ne pas divulguer les documents que vous avez demandés. Il y a un autre sujet que j'aimerais que vous abordiez en conseil municipal ( mais peut-être l'avez-vous déjà fait) et qui tient à cœur à de nombreux montiliens : A la fin de cette année, quatre des médecins généralistes de Monteux vont prendre leur retraite à ne seront pas remplacés ( du moins à ma connaissance). La santé de nombreux montiliens va être en péril et cette situation devrait inquiéter nos élus. Il me semble qu'il y aurait des actions à faire de la part de la municipalité, la première serait peut-être de racheter…

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Bonjour Chantal,


Nous avons bien reçu votre message et nous tenons à vous assurer que nous sommes pleinement conscients de l'importance de la problématique dont vous nous avez fait part. Notre équipe a également reçu plusieurs messages d'alerte concernant la situation de l'offre en médecins généralistes à Monteux dans les prochaines années. C'est d’ailleurs une problématique nationale mais il est possible d'agir localement pour y remédier.


Ce sujet, d'une grande importance, nécessite du temps et des informations supplémentaires pour être correctement étudié. De plus, nous sommes pleinement favorables à la création d'une maison médicale à Monteux, comme cela était prévu dans notre programme, afin de faciliter l'installation de nouveaux médecins dans notre commune.


Nous sommes conscients des changements majeurs que…


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