C’est à huis clos dans la salle du Château d'eau que s’est déroulé le premier conseil municipal de l’année.
21 points étaient à l’ordre du jour, dont la moitié concernait les questions budgétaires.
A titre liminaire de ce compte rendu consacré à la partie budgétaire, nous devons une réponse à monsieur le Maire qui s’est interrogé après la réunion via sa page facebook sur: « comment débattre sérieusement des finances municipales avec des amateurs qui ne connaissent rien à la comptabilité publique ? »
En tant qu’« amateurs éclairés », nous cultivons l’art d’examiner les dossiers municipaux de notre ville pour assumer pleinement notre rôle de représentant des électeurs.
Nous considérons effectuer un travail considérable pour démocratiser l’accès à la connaissance des dossiers et affaires de notre commune pour tous les lecteurs et citoyens.
Notre travail ne fait l’objet d’aucun dédommagement pécuniaire à la charge des finances publiques.
Notre contribution active au débat public n’a aucune incidence sur la facture non négligeable des indemnités accordées à certains élus. Indemnités qui s’élèvent à un montant de 168 407 € pour 2020 à Monteux sans compter l’enveloppe complémentaire de 6840 € réservée à monsieur le maire pour ses frais de représentation, en toute légalité, faut-il le préciser.
Ce travail actif sur dossiers explique notre intervention lors du débat d’orientation budgétaire, dont les termes sont explicitement prévus dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015).
Comme le terme l’indique un débat suscite questions, controverses et explications.
Diverses questions visant à préciser le prévisionnel soumis à notre approbation n’ont pas reçu de réponses.
Quand on se trouve à valider 1 million d’euros de dépenses avec à la clé 3 libellés sibyllins « équipements divers », « reste à réaliser », « subventions », il est sain d’en demander clarification sur le contenu. Idem pour le volet intitulé « projets » pour 3 M€.
De même lorsque nous demandons un « fléchage » de l’utilisation de l’excédent dégagé à l’issue de la fermeture d’un budget annexe (en l’occurrence quartier Est qui dégage 714 035€ à la fermeture), cette demande doit être considérée comme sérieuse et non comme un « gadget ».
Les points factuels que nous avons soulevés n’ont pas reçu de précisions ni de monsieur le maire ni de l’équipe chargée d’élaborer le prévisionnel budgétaire.
A ce stade, monsieur le maire semble confirmer sa position de ne pas communiquer le PPI communal. (Plan Pluriannuel d’Investissements) Peut-être celui-ci n’est-il pas réellement formalisé ? Le PPI est pourtant un document très important que nombre de mairies communiquent pour donner plus de sens à leur action durant la mandature.
Enfin si Monsieur le Maire désirait offrir une formation sur la comptabilité municipale aux élus des oppositions la loi l’y autorise. Monteux citoyen répondrait présent pour parfaire ses connaissances.
Que nous dit le compte administratif de la ville ? (page 22 du document Trésor public trésorerie de Monteux)
• S’agissant des dépenses d’investissement, qui construisent, rénovent et entretiennent les bâtiments communaux et les équipements.
Le montant des mandats émis en dépenses (2,023 M€) est très inférieur à celui des prévisions (3,954 M€).
S’agissant de ces mandats émis, une partie n’a pas été réalisée, pour un montant de 413 K€.
• Pour ce qui est des recettes, elles sont également très en deçà du prévisionnel fixé en juillet 2020 : 1,661 M€ contre 3,954 M€ prévu. C’est donc 2,293 M€ de recettes non réalisées par rapport au budget initial que nous observons.
Le résultat d’investissement 2020 est négatif à hauteur de 360 K€.
La lecture des chiffres nous permet de comprendre que le budget d’investissement a été réalisé à hauteur de 40 %.
Notre évaluation se fonde sur le calcul suivant : (2,023 -0,413) / 3,954 = 40 %
En n’exécutant pas 60 % des investissements inscrits au budget, l’équilibre des comptes a pu être maintenu en 2020.
Ce constat conforte la nécessité d’établir un Plan pluriannuel d’investissements pour s’assurer de la présence effective des ressources au moment où l’on lance les propositions de budgets.
Nous avons formulé cette demande en Commission des finances et l’avons réitérée en Conseil municipal.
A ce stade, mentionnons aussi que nous ne disposons pas de la liste des subventions reçues pour 2020 ni de celles pour lesquelles des dossiers de demandes ont été déposées pour 2021.
L’obligation est faite par la loi NOTRe d’accompagner le budget d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles pour permettre au citoyen d’en saisir les enjeux. Cette obligation s’est traduite pour le budget de Monteux par une compilation de données macro économiques de 10 pages qui n’éclairait pas directement les chiffres du réalisé ni ceux du prévisionnel.
Un éclairage pour apprécier la marge de manœuvre financière de la commune.
L’épargne brute de la commune est de 1,310 M€ soit 10 % des recettes de fonctionnement.
Une grosse moitié, soit 697 K€, a servi à financer l’investissement de 2020.
Le reste, 613 K€, constitue le résultat 2020 et servira à financer l’investissement de 2021.
Ce niveau d’épargne brute est supérieur à celui dégagé en 2019 et 2018, en raison de dépenses de fonctionnement plus basses et comparables aux niveaux de 2017 et antérieurs.
Un l’éclairage distinct selon qu’il est porté par les chiffres officiels du Trésor Public ou par la mairie.
Les chiffres du compte de gestion de l’exercice arrêtés par le Trésor public font ressortir
Pour la section de fonctionnement :
- en Recettes 12,942 M€
- en Dépenses 12,380 M€
- dégageant un excédent de 613 596 €
Pour la section d’investissement,
- en recettes 1,661 M€
- en dépenses 2,021 M€
dégageant un déficit de 360 197 €
La sommation des deux sections aboutissant à 253 398 € comme résultat d’exercice 2020 de la ville de Monteux, budget principal.
La présentation des chiffres proposée par la mairie affiche un montant assez différent de cette présentation.
Les chiffres mis en avant dans le rapport d’orientation budgétaire 2021 de la ville ne sont pas en ligne avec ceux du compte de gestion du trésor public, en ce qu’ils introduisent dans la présentation du résultat le report cumulé d’années antérieures, intitulé report N-1.
Ce report aboutissant à un solde de clôture majore les résultats pour les deux sections, fonctionnement et investissement.
Un deuxième biais de présentation intervient dans la présentation du résultat consolidé 2020 (c’est à dire affichant tous les budgets y compris les budgets annexes) : le rajout d’opération non réalisées.
Ainsi le montant de 1 720 978 €, affiché en première ligne du tableau de synthèse est présenté par monsieur le maire comme le résultat 2020 de la ville (page 22 du rapport de la mairie). Il inclut des opérations non réalisées. Ce montant n’apparaît à aucun endroit du document officiel « compte de gestion 2020 » qui sera présenté à la chambre régionale des comptes.
Ces choix de présentation et de communication, qui conduisent à des écarts avec le document de gestion officiel ne nous ont pas incités à voter favorablement pour ce budget.
Pour manifester notre désaccord sur ces écarts de présentation et le manque de cohérence entre les documents, nous avons voté contre le rapport de gestion et le compte administratif. Ce manque de cohérence est selon nous très préjudiciable à la compréhension des chiffres pour les électeurs.
Pour une prochaine fois, nous donnerons acte de la correcte présentation à la comptable du trésor, qui effectivement ne porte par la responsabilité des choix de gestion ni de communication financière de la direction municipale.
Pour ce qui est du vote définitif du budget 2021, nous espérons lors de la prochaine séance davantage de détail sur les dépenses d’investissement prévues, s’agissant tant des dépenses certaines déjà planifiées à hauteur de 1 M€ que de celles listées par projets à hauteur de 3 M€.
Notre avis sur certains projets d’investissement évoqués pour 2021 :
En mettant de côté les 2 millions pour la rénovation énergétique des bâtiments et financé par un emprunt, il reste donc environ 1 million pour les nouveaux projets. Certaines priorités ne nous paraissent pas justifier les montants qui y seront consacrés.
Ainsi, l’agrandissement de la perception pour l’impôt des particuliers à hauteur de 180 000 €.
Pour rendre ce type de service, les buralistes sont maintenant présents et assurent cet accompagnement, pour les usagers qui ne recourent pas aux démarches en ligne.
Pour ce qui pourrait être des emplois induits, cela concerne des fonctionnaires d’état donc déjà recrutés. Il ne s’agirait pas de création d’emplois locaux. En résumé, un poste de budget dont l’utilité serait plus grande s’il était utilisé ailleurs.
Le poste « équipements de rugby ». Cela fait suite à des rénovations des tribunes déjà réalisées en année antérieure.
La presse s’est faite l’échos d’un budget de 155 000 € pour des « études concernant les vestiaires » du club. Il est vrai que cela figure en clair dans le budget 2021,
Enfin, pour mémoire, la dette restant à courir (11,9 M€) concernant strictement le budget de la ville, outre le règlement d’une charge d’intérêts (467 391 € pour 2020) requiert des remboursements de capital.
- pour 2020 ce fut 725 759 €, à mettre en regard du total de dépenses d’investissement
2 021 798 € sur lesquelles ils ont été prélevés.
- pour 2021 ce sera 687 000 € pour un montant d’investissement estimé à ce jour à 4 M€.
Nous publierons prochainement notre avis sur les autres délibérations prises lors de ce conseil municipal.