Dans notre commune du Vaucluse, il nous arrive de nous interroger sur l’état de santé de notre démocratie à l’échelon local.
Que nous révèle le bilan de santé de notre vie démocratique locale ? La température semble un peu basse, le pouls faible et la respiration quelque peu haletante.
Un premier indicateur serait la qualité du débat au Conseil municipal., un deuxième celui de la concertation avec la population. D’autres comme la gouvernance, le contrôle du fonctionnement des services, l’expression de la diversité d’opinions mériteraient que nous leur accordions également notre attention.
Retraçons ici quelques éléments factuels ressortant de notre observation de la vie municipale dans l’exercice de notre mandat d’élu.
Dans le cadre des séances du Conseil municipal, le Président de séance administre un ordre du jour pour faire voter à la chaine une trentaine de délibérations. De ce fait, et c’est le cas dans beaucoup de communes, l’arène de ce conseil n’est pas en mesure de susciter de vrais débats sur des sujets de portée générale. De plus, les élus majoritaires avalisent par leurs votes à l’unanimité les décisions déjà actées sur le principe. « Lorsqu’on pense tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien »
Les élus d’oppositions, lorsqu’ils en ont la possibilité, développent des arguments, qui sont systématiquement réfutés. Malgré les demandes répétées, les dates des conseils municipaux et les documents préparatoires sont envoyés juste 5 jours avant... Comment voulez vous dans ces conditions que les oppositions puissent correctement jouer leur rôle? Quant aux courriers de demandes d’explications, ils reçoivent au mieux une réponse laconique ou restent lettre morte…
Lorsque nous siégeons en Commissions et lorsqu’elles se réunissent, très peu d’informations nous sont accessibles de sorte que nous n’avons qu’une vision très partielle des services que nous sommes censés contrôler.
Pour l’espace d’expression officiel et légal, voilà une année que nous avons pris nos fonctions d’élu de l’opposition et que nous ne disposons toujours pas de l’espace d’expression sur le compte Facebook et le site internet de notre ville, prévu par l’article L2121-27-1 du CGCT qui impose que le règlement intérieur définisse l’espace réservé aux élus d’opposition dans tous les vecteurs d’information municipale. Malgré, amendements en séance du conseil municipal, courriers, demande d’audience au Maire, notre commune reste en non-conformité avec la loi sur ce point…
Pour la concertation : la conduite des travaux de rénovation du centre ancien et en particulier la Place de la République est un exemple de mauvaise méthode. Ces travaux sont l’occasion de mécontentements qui remontent jusqu’à nous : certains riverains découvriraient qu’un lampadaire vient désormais orner la fenêtre de leur chambre, d’autres s’étonnent de l’arrachage d’arbres plantés quelques années auparavant…
Cet automne une réunion, dite « de concertation des riverains », s’est tenue. Les élus d’opposition n’ont pas été informés de cette réunion et selon les participants, il s’agissait essentiellement d’une présentation des travaux.
Après ce que l’on peut considérer comme un passage en force, c’est donc une perte de temps et d’énergie pour tout le monde. Les habitants sont mécontents et tentent d’activer divers leviers pour être entendus.
La consultation doit avoir lieu dès le commencement du projet, à la genèse des travaux.
En effet, pour qu’une consultation soit efficace et que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions, tous les acteurs du projet doivent travailler de concert plusieurs mois avant le premier coup de pelle. Cela doit commencer par la mise en place d’un comité de pilotage regroupant des élus, des techniciens mais aussi des utilisateurs directs (par exemple des riverains, des commerçants...) et indirects (par exemple : parents d’élèves, les associations de cyclistes, sociétés de transports, les services connexes comme la collecte des déchets...).
Le comité de pilotage rédige le cahier des charges et décide du budget et désigne un Maître d’œuvre. Ce dernier devra assurer la réalisation des travaux. Le cahier des charges doit permettre de répondre aux besoins du plus grand nombre et préciser les choix qui seront faits : les sens de circulation, les dispositifs de réduction de la vitesse, le stationnement, les revêtements de chaussée et des trottoirs ou encore le mobilier urbain et les végétaux... Ceci doit être fait en prenant en compte l’expression de tous, en cohérence avec les aménagements présents, dans une ambition d'amélioration de notre cadre de vie et d'optimisation de notre empreinte écologique.
Nous pouvons aller encore plus loin dans la concertation. Comme nous l’avons déjà évoqué dans l’article sur la participation citoyenne, en nous inspirant de l’exemple de la ville d’Avignon qui accorde une partie du budget annuel d’investissement à un ou des projets proposés par des citoyens de la commune. Ceux-ci sont soumis au vote de la population avant d’être entérinés en conseil municipal.
Signalons une autre initiative en terme de renouvellement des pratiques démocratiques chez nos voisins Carpentrassiens, où la municipalité vient de présenter son « big bang démocratique ». Des propositions inédites permettent aux citoyens de proposer la modification ou la suppression des délibérations du Conseil Municipal, d’organiser un référendum d’initiative citoyenne ainsi que de disposer d’un budget participatif citoyen.
A Monteux, la "concertation" selon la majorité municipale aboutit au désintérêt progressif des habitants et à l’accaparement inversement proportionnel des prises de décisions par quelques élus.
En tant que liste d’opposition, nous n’aurons de cesse au cours de ce mandat de démontrer la nécessité de formuler les antagonismes, de « construire le conflit », de nourrir une controverse féconde sans verser dans la polémique et d’inviter nos concitoyens à y participer.
L’exigence démocratique contient en elle-même l’expression des pluralités et divergences de vues ainsi que la capacité à maintenir le dialogue et à faire vivre le débat.
Une démocratie que ne vit pas est un régime qui meurt et se trouve remplacé par autre chose mais qui n’est plus LA démocratie.
Notre défi est d’apporter la preuve qu’une vie démocratique riche sera toujours plus efficace pour les citoyens qu’un régime administratif qui passe en force sur le mode du fait accompli.