Demande d'audience au Maire.


Le conseil municipal du 15 septembre a fait ressortir des désaccords tant sur la forme que sur le fond concernant l’approbation des procès-verbaux d’une part et le règlement intérieur d’autre part.


Les méthodes de travail de la majorité et du maire en particulier ne sont plus acceptables pour la nouvelle opposition. Pour pouvoir travailler correctement dans cette enceinte, les droits de l’opposition doivent être respectés.


Dans l’intérêt de notre commune et du fonctionnement démocratique du conseil municipal, j’ai donc demandé une audience au Maire afin de trouver un terrain d’entente acceptable par l’ensemble des parties:


demande d'audience pour le RI
.pdf
Download PDF • 89KB

La demande d'audience ci dessus, envoyée le 4 octobre, reste toujours sans la moindre réponse !

Nous vous laissons juger cette attitude…

1. Sur les procès-verbaux

Les procès-verbaux doivent pouvoir être relus par les différents groupes bien avant leur présentation pour approbation en séance du Conseil. Il est de l’intérêt de tous d’aboutir à des versions reconnues et acceptées par l’ensemble des participants.


Nous proposons qu’ils soient préparés par les services de la Mairie, le PV sera ensuite vérifié et amendé par 2 secrétaires de séance (un de l’opposition et un de la majorité), à fin d’envoi à l’ensemble des élus avant le Conseil municipal suivant pour validation. Un enregistrement sonore sera réalisé par la Mairie à chaque Conseil municipal pour aider à la rédaction du PV et pour permettre de trancher une contestation de sa rédaction. Cet enregistrement, à la disposition de tout élu, devra être conservé jusqu’à validation définitive du PV (délai de recours compris).

2. Le règlement intérieur

Contrairement à ce que m’a objecté M. Mus, le règlement intérieur présenté en septembre 2020 n’a pas fait ses preuves puisque c’est un texte totalement réécrit par rapport à celui en vigueur sous le précédent mandat.


C’est un texte confus construit sur l’appariement d’extraits du Code Général des collectivités territoriales avec des extraits d’un texte proposé par l’association des maires de France.


En résumé la mouture qui nous est présentée ne constitue pas un outil de référence utile et clair pour les diverses situations que nous devrons traiter.


En particulier, de nombreuses dispositions ne concernent pas une commune comme Monteux puisque concernant des villes de moins de 3500 habitants. Une version claire doit être présentée au conseil municipal. Nous sommes disponibles pour aider à sa rédaction !


Pour ce qui est de nos 9 amendements présentés par écrit 48h avant la séance, ceux-ci doivent être étudiés et votés par le conseil municipal.

Dans le cas contraire, cela ouvre le droit d’adresser un recours en annulation du Règlement intérieur au préfet ou au Tribunal administratif pour tenter d’obtenir satisfaction. Situation qu’il serait préférable d’éviter…


Ce manque de dialogue et ce mode de gouvernance autoritaire ne sont plus admissibles. Si les élus n'obtiennent même pas de réponses, le citoyen ordinaire n'en obtiendra pas davantage...


Simon BERTHE

Conseiller municipal "Monteux Citoyen"

225 vues0 commentaire