Après un hommage aux pompiers et policiers municipaux, 23 délibérations ont été traitées lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021. Outre celle sur le nouveau règlement sur le temps de travail des agents communaux (article publié hier), nous développons trois questions sur lesquelles Monteux citoyen est intervenu.
Question 3 : Budget
S'agissant de 260 000 € passées en charges exceptionnelles en 2021 et sur laquelle Monteux citoyen interroge le Président de séance, la genèse de l'opération est la suivante :
Il s'agit de revenus prévisionnels non perçus relatifs à l'année 2020. Ce prévisionnel avait été réalisé en mars 2020, le correctif de ce prévisionnel non réalisé aurait par mesure de prudence dû être enregistré dès la clôture des compte de 2020. L'Etat n'ayant pas vocation à se substituer à des droits de stationnement non perçus même pour "raison de Covid", il convenait de l'acter dans les comptes 2020 et de ne pas valider des prévisions non réalisées.
C'est avec un décalage de un an que s'opère le correctif, il s'enregistre donc sur les comptes 2021.
Pour le réalisé de l'année 2021, les encaissements de péages seraient évalués à 500 000 €.
Question 5 : participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées.
Pour l’année scolaire 2021-2020, la commune va verser 70 048€ (+3000€ par rapport à 2020-2021)) pour couvrir les dépenses de fonctionnement des écoles privées Notre Dame du Bon accueil. S’ajoute une subvention de 4880€ à l’OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Ce financement est obligatoire puisque c’est la loi qui l’impose.
Notre abstention défend l’idée qu'au maximum les Fonds publics doivent aller à l’Ecole publique, et Fonds privés à l’Ecole privée !
Avec cette loi, la puissance publique finance sa propre concurrence ! C’est ce qui se passe depuis plus de 50 ans avec la Loi Debré de 1959 qui organise le financement public des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat : paiement de leurs enseignants et de leur formation sur le budget de l’Education Nationale, paiement de l’ensemble de leurs frais pédagogiques et de fonctionnement (entretien, chauffage, électricité, mobilier…) par les collectivités territoriales et dans certains cas participation aux investissements immobiliers.
Question 8 : Le prix de l’eau et de l’assainissement est dans la moyenne haute tant au niveau départemental de national. Le Syndicat Rhône Ventoux a choisi de prolonger de 10 ans la délégation de l’exploitation du service assainissement collectif à la société SUEZ eau de France. Ce choix méritait à nos yeux au minimum un débat public.
L’Association des Usagers de l’Eau et de l’Assainissement (ADUEA basée à Pernes) a tiré la sonnette d’alarme pour dénoncer la passivité et l’irresponsabilité des élus face aux méthodes du groupe Suez.
Pour nous, la question du passage à une gestion en régie publique est posée !
Les deux principaux obstacles compréhensibles qui s’opposent à la régie publique municipale (ou intercommunale) sont les contraintes financières pesant d’ores et déjà sur les collectivités locales, et aussi la difficulté à réacquérir les compétences techniques et managériales nécessaires après plusieurs décennies de gestion privée. Toutefois, d’autres villes ou intercommunalités le font, c’est pourquoi il faut l’étudier.... Dans notre département, dès 1997, le syndicat intercommunal Durance-Lubéron a mis fin à 42 ans de contrat avec la Lyonnaise des eaux, avec pour conséquence une baisse des prix d’entre un quart et un tiers.
A ce sujet en 2014, la liste « pour Monteux, toujours mieux ! avec Christian Gros », avait promis dans son engagement 7: « Nous lancerons une étude sur le coût de l’eau potable et sa qualité afin que toutes les possibilités de gestion soient étudiées et que la plus favorable aux usagers puisse être retenue »
Est-ce que cette étude a été menée ?
Réponses de la majorité : un appel d’offre a été lancé et SUEZ et VEOLIA ont répondu. SUEZ étant le moins cher c’est cette entreprise qui a été retenue. La régie publique couterait beaucoup trop cher à la commune.