Un budget insincère!

Dernière mise à jour : 27 avr.


Voici les 9 raisons qui m’ont conduit à voter CONTRE le Compte Administratif du budget ville 2021 :


La lecture des comptes administratifs 2021 fait ressortir un déséquilibre manifeste entre le budgété et le réalisé. Ceci nous amène à nous questionner bien évidement sur la qualité et la fiabilité des données qui seront fournies pour le budget 2022.


1. Les investissements réalisés représentent à peine un quart du budget prévisionnel : 1,4 M€ (hors RAR) contre 6,1 M€ prévus.

Face à ce montant et à titre de comparaison, nous devons signaler que les remboursements d’emprunt, (situés dans la section des investissements), s’élèvent à 687 K€ auxquels il convient d’ajouter les intérêts de la dette pour 438 K€ (réglés en section de fonctionnement).


2. Le budget rectificatif était là pour anticiper les écarts majeurs dans les comptes en cours d’exercice. Cette possibilité de rectification n’a même pas été utilisée.


3. Le Conseil municipal a donné quitus au maire le 10 avril 2021 pour des investissements à hauteur de 6,1 M€, montant qui justifiait de recourir à l’emprunt. En revanche, le Conseil n’a pas donné une autorisation de tirer un emprunt à hauteur de 2 M€ pour financer un investissement de 1,4 M€…


C’est un abus de l’usage budgétaire que de présenter un telle distorsion des investissements et de maintenir malgré tout le même niveau de tirage de dette.


4. Le recours à l’endettement doit se justifier par le financement de l’investissement non pour faire de la trésorerie ; il s’agit d’une exigence du Code des Finances publiques.


5. Les ressources propres disponibles constatées en clôture étaient de 2,3 M€ (exactement

2 364 469 € page 124 du CA) ; elles couvraient largement les dépenses à financer par ressources propres de 1 097 175 € (annuités d’emprunt et engagement d’investissement à réaliser RAR)


Le solde excédentaire de 1 267 244 € pouvait couvrir la dépense de 1,4 M€ d’investissement en utilisant l’excédent de fonctionnement budgété 1 638 830 € (marge de manœuvre inscrite au budget au chapitre 023) sans recourir à la dette.


6. Monteux est allée chercher 2 M€ de dette à 30 ans le 14 janvier 2022, mobilisé le 18 janvier à la Caisse d’Epargne. Pour des raisons pratiques l’enregistrement est passé en comptes le 29 décembre, portant ainsi l’endettement global à 13 237 482 €.


On peut rappeler que par ailleurs, les emprunts garantis par Monteux au profit de diverses structures sont de 10 530 432 € auquel s’ajoute la solidarité à la dette intercommunale.


7. L’emprunt signé en janvier 2022 a été rattaché à l’exercice 2021 sans nécessité économique.


Comptablement, cela présente l’avantage de pouvoir repasser devant le CM trois mois plus tard, le 12 avril, et de refaire voter un nouvel emprunt de 2 M€ avec le même libellé que l’an dernier « rénovation énergétique des bâtiments » !


Les travaux n’ont pas été réalisés et l’échéance de réalisation n’est pas définie puisqu’on en est au stade des « études ». Il n’est donc pas opportun de revoter selon le même scénario que l’année dernière et quasiment dans les mêmes termes à la différence que la dette s’additionne !


8. Présenter des comptes administratifs avec un tel décalage par rapport au budget primitif non corrigé en cours d’exercice n’est pas sincère . C’est tout à fait contraire aux principes du code des collectivités.


9. A cette situation, s’ajoute le fait qu’en tant qu’élu, nous ne disposons d’aucun document de suivi des projets. A nos demandes d’un document de synthèse, l’élue aux finances nous répond de nous plonger dans le détail des chapitres comptables. C’est confondre un document de gestion, un outil de pilotage de projets avec des comptes administratifs.



L’exécution de projets d’investissements se réalise sur une base pluriannuelle. Un document spécifique s’impose si l’on considère que les élus ont le droit d’être pleinement informés.


A titre d’illustration de notre propos, sur les 1 428 994 € de dépenses d’équipements réalisées nous ne disposons d’aucun outil de suivi ou tableau de bord pour évaluer les projets concernés et leur état d’avancement.


Enfin, s’agissant du Document orientation budgétaire qui nous est présenté pour 2022, celui-ci ressemble à s’y méprendre au précédent de 2021 pour les pages projets d’investissement (dépenses et financement). Certains projets sont simplement augmentés : l’hôtel des impôts qui passe à 285 000 €, un hôtel de police à 810 000 € qui surgit de terre.


Parallèlement, on observe un activisme en matière de recherche de subventions : Monteux fait tous les guichets du plan de relance pour récupérer des subventions de l’État sans investir dans des projets réellement dimensionnés traitant l’adaptation au changement climatique. Quelques mesurettes sur les cours d’école pour communiquer sur le sujet ne compenseront pas le bilan catastrophique de la municipalité sur l’environnement depuis 30ans !


Aucune vision d’ensemble en mesure de proposer des solutions locales ne se dessine pour faire face aux défis actuels.


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