Conseil municipal du 27 octobre 2020

Mis à jour : 27 nov. 2020


A l’heure où notre commune est touchée par la deuxième vague de l’épidémie nous tenons à soutenir les mesures prises par la municipalité pour assurer la sécurité des habitants. Toutefois, le débat démocratique ne doit s’arrêter ni à cause du virus, ni à cause du terrorisme. C’est pourquoi, nous publions notre compte rendu du conseil municipal du mardi 27 octobre.

Le conseil a débuté par la remise des titres d’adjoints honoraires à quatre anciens conseillers qui se sont vus remettre leur écharpe tricolore et leurs diplômes pour avoir exercé 3 mandats consécutifs. Il s’agit de Michèle Munoz, Élisabeth Siegler, Alain Brès et Claude Parenti. Le Maire a prononcé quatre beaux discours en hommage au travail de ses anciens adjoints.


Ensuite, le conseil a observé une minute de silence à la mémoire de l’enseignant Samuel PATY.


Procès-Verbaux : toujours pas d’accords !


Simon BERTHE dénonce l’impossibilité d’aboutir à des Procès-verbaux du conseil municipal reconnus par tous. Celui de la séance du 15 septembre est encore refusé par 7 élus !


Notre proposition est une procédure légalement possible : il s’agit de faire relire à l’avance les Procès-verbaux par deux secrétaires de séance (un de l’opposition et un de la majorité). Cette méthode est refusée par la majorité. Il nous est répondu que les corrections doivent se faire en séance.


Or, le 15 septembre, le Premier adjoint Monsieur Mus avait justement stoppé les corrections en demandant à la majorité de voter contre toutes les modifications. Cette curieuse demande non règlementaire n’est pas inscrite dans le Procès-verbal. Pourtant Monsieur Mus s’est vanté mardi dernier d’avoir eu « bien fait d’interrompre les modifications puisqu’il y en avait d’autres… »


C’est pourquoi, Simon Berthe a demandé l’ajout de cette phrase au PV. Ceci afin de saisir de Préfet de l’impossibilité technique d’arriver à des PV conformes aux débats et validés par tous les élus. Nous ferons cette démarche après la crise sanitaire.


A l’exception d’une élue de la majorité, que nous tenons à saluer pour son courage, l’ensemble des élus de la majorité (même les absents du 15 septembre…) ont refusé que cette phrase, pourtant dite, figure au Procès-verbal…



Le retour des délégations au Maire.


Le 26 mai, alors que les débats étaient interdits en raison de la crise sanitaire, la majorité avait voté 29 délégations de pouvoir au Maire lui permettant d’agir sans consulter le conseil municipal.


Mardi dernier, 6 des 29 délégations au maire votées le 26 mai, ont été réexaminées car incomplètes. Monteux Citoyen avait pourtant signalé en vain qu’il fallait redébattre sur ce point crucial. Nous nous opposons toujours par principe à cet affaiblissement du conseil municipal au profit du Maire.


Subventions 2020 aux associations.


Le travail lors des commissions Sports, Education et Culture a été très intéressant, instructif et bien mené. Nous avons remercié les vice-présidents et les services municipaux. Tous les éléments de compréhension nous ont été donnés pour que nous puissions voter favorablement ces subventions dont vous pouvez consulter la liste en pièce-jointe.


Une augmentation du montant de l’enveloppe des subventions pour les associations culturelles est toutefois demandée pour un meilleur équilibre entre le Sport et la Culture.

Voici la liste des subventions décidées :


Subventions 2020 aux associations
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Participation de la Mairie aux dépenses de fonctionnement des écoles privées.


Tout semble correspondre à la réglementation sur ce point, le financement des écoles privées résulte d’une loi datant de 1960 : la loi Debré.


Toutefois, des documents comme le bilan et le compte d’exploitation de cette école sous contrat d’association sont nécessaires à notre travail d’élu. Toute attribution de fonds publics doit se faire dans la clarté et le contrôle. Dans l’attente nous nous abstenons sur ce point.


Centre ancien : Rachat d’immeubles à la SPLT 84 et convention avec EPF PACA.


Les documents fournis par la municipalité aux élus d’opposition et les explications données ne sont pas suffisants pour se prononcer correctement sur ces questions importantes. Il nous faut davantage d’éléments, deux questions restent sans réponses claires :


1. Quels sont les critères qui ont guidés la municipalité d'un point de vue stratégique vers ce mode de fonctionnement ?


1- La mairie préempte

2- La mairie fait faire les rénovations à la SPL

3- La mairie rachète les immeubles rénovés

4- La mairie les loue.


2. Il faut une visibilité financière sur l'ensemble de l'opération pour chacune des étapes afin de nous faire une idée de l’engagement de la commune et de son impact sur ces opérations.


Dans l’attente d’une meilleure compréhension, nous nous sommes abstenus sur les questions relatives au centre ancien.


Souvent d'accord !


Nous avons voté favorablement d'autres questions comme le Contrat départemental de Solidarité Territoriale, l'extension du système de vidéoprotection, la création d'un poste de rédacteur contractuel à la Marie, l'avenant au contrat enfance Jeunesse avec la CA et le don de 1000 € à l'association des Maires des Alpes Maritimes par solidarité suite à la tempête Alex.


Calendrier scolaire : jouons la sécurité !


Enfin, nous avons posé une question orale :

https://www.monteux-citoyen.com/post/calendrier-scolaire-la-crise-sanitaire-impose-une-r%C3%A9flexion


En prévision d’un deuxième confinement (avec écoles ouvertes), Simon BERTHE propose de minimiser les risques de contamination des élèves, des familles et des personnels : grâce à un fonctionnement déployé sur 4 jours d’école au lieu de 5 jours.


Ouvrir les écoles pendant 5 jours par semaine est évidemment encore plus risqué que pendant 4 jours comme cela se fait dans les autres communes. D’autant plus que les conditions de travail pour les enfants et les adultes sont rendues difficiles avec un protocole fatigant (masques, lavage des mains, longs temps de garderie avec la fin du périscolaire…)


Cependant, Monsieur le Maire ne voit aucun intérêt à cette proposition, la qualifiant de « défense d’intérêts corporatistes ! »



Conclusion : Stop aux entraves !


Pour conclure, nous regrettons encore que les dates des conseils municipaux ne soient communiquées à l’opposition que 5 jours avant. Les documents préparatoires, lorsqu’ils sont envoyés, arrivent la veille des commissions ce qui entrave notre travail de contrôle.


Beaucoup d’éléments de dossiers, de documents permettant l’analyse des questions en débat, et de cadrages techniques ne sont pas communiqués à l’opposition l’empêchant de fait d’exercer son travail de contrôle et se prononcer en ayant une bonne connaissance des enjeux.


La transparence doit vraiment être plus grande pour réaliser au mieux notre mandat. Nous continuerons avec les informations dont nous disposons à vous rendre compte de la politique municipale.


N’hésitez pas à nous aider en nous envoyant les informations dont vous avez connaissance.


Enfin, nous vous recommandons à tous d’être prudents. La situation dans les hôpitaux du département est extrêmement difficile…





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