Finances de Monteux : un audit pour y voir clair !

Mis à jour : 31 déc. 2020








Les finances de la collectivité, c’est un peu comme celle de nos foyers : c’est le nerf de la guerre ! En effet, sans avoir une parfaite connaissance de ce que nous avons dans notre portefeuille, il est difficile de faire des projections sérieuses…


Chaque citoyen peut comprendre le fonctionnement du budget des collectivités, si celui-ci est transparent.


Le principe est assez simple : il se compose de recettes et de dépenses qu’il faut équilibrer! Le site internet du gouvernement (www.gouv.fr) présente les données du budget principal de Monteux. Les budgets annexes, n'y sont par contre pas présents. Le total des produits de fonctionnement (recettes) est par exemple de 12 699 000 euros pour 2018.


Les recettes de Monteux proviennent des impôts locaux (40%), des dotations (40% provenant pour moitié de la Communauté de Commune et de taxes diverses et pour l’autre moitié de l’Etat) et de revenus divers comme les locations, les PV, les parkings, la cantine, etc…


Les dépenses se divisent en deux catégories :


Les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux charges de la commune au quotidien : payer les employés municipaux et communautaires, subventions aux associations, entretien des bâtiments et de la voirie, communication municipale, fêtes, banquets et frais divers des élus…


Les dépenses d’investissement pour la construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels…


La dette :

Fin 2018, la commune présente un encours de la dette totale de 12,46M €, soit presque 100% du budget principal annuel. La dette était de 11,03M€ à la fin 2017. C’est donc une hausse d’1,4M€ Cette dette génère des intérêts d'emprunt que les Montiliens doivent payer : les annuités de la dette communale avoisinent les 500.000€ par an.

A titre de comparaison Pernes-les-Fontaines a une dette de 6,22M€ en 2018 contre 6,77M€ en 2017, soit une baisse de 550.000€ en un an.


De même, la dette par habitant est de 855€ pour les montiliens et de 703€ pour les Pernois, alors que notre commune voisine possède de nombreuses infrastructures absentes à Monteux : médiathèque, piscine, complexe sportif plus complet, etc…)


Les budgets annexes :

A Monteux et plus spécifiquement aux Sorgues du Comtat, la lecture du budget se complique par la présence des budgets annexes. Ils permettent ainsi de financer des projets importants par des emprunts sans que cela apparaisse dans le budget général de la collectivité.


La quasi-totalité de nos zones d’activités sur le territoire de Monteux fait l’objet d’un budget annexe. Par exemple, c’est ainsi que les élus des Sorgues du Comtat ont effacé la dette sur le budget annexe de Beaulieu en transférant temporairement l’opération à une Société Publique Locale majoritairement détenue par le département mais perdant ainsi l’opportunité des choix stratégiques d’implantations dans cette zone.


Les choix stratégiques de nos élus peuvent aussi être discutés. Par exemple, au lieu de privilégier une vente des terrains, les Sorgues du Comtat ont pris le parti de consentir des baux au parc SPIROU sur 20 ans avec acquisition au terme de ce délai. Ainsi, la société PAREXI propriétaire du parc doit s’acquitter d’un loyer de 360 000 € HT /an sur 20 ans + 400 000 € HT / an pendant 5 ans. Sachant que les chiffres de fréquentations sont 50% en dessous des prévisions annoncées à la pose de la première pierre, nous ne pouvons qu’espérer que les investissements à venir dans le parc permettront d’être en ligne avec leurs objectifs, sinon c’est le contribuable qui paiera.


Un audit :

Le Mouvement citoyen préconise qu’un audit financier de la commune de Monteux et des Sorgues du Comtat soit réalisé au début du prochain mandat.


Cet audit a un double objectif : évaluer la situation financière des collectivités et identifier les enjeux prospectifs. Il s’inscrit dans un cadre stratégique visant à apprécier les marges de manœuvre disponibles pour la réalisation du programme de l’équipe municipale, et de planification, afin de préparer l’échéancier de réalisation du programme électoral sur la durée du mandat. Enfin, cet audit doit être prospectif, car la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas entièrement couverte par les dotations de l’Etat. La loi de finance 2020 propose une couverture par un transfert de recettes de TVA dont l’aspect variable constitue un point d’interrogation.


En conclusion, une gestion rigoureuse doit permettre à Monteux de retrouver rapidement un endettement plus faible, des annuités inférieures et donc une latitude plus grande pour investir dans des projets d’avenir.

Nous pouvons résumer notre politique dans le domaine fiscal par les trois principes suivants :


1) de la sobriété, éviter tout gaspillage, car chaque euro dépensé est celui des Montiliens.

2) une volonté de diminuer la pression de la dette

3) de la transparence pour que les citoyens puissent savoir où part l'argent.



Toutes les sources de nos informations sont vérifiables :


· Etat des finances de la commune (site gouvernemental)

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s3&_eventId=pagecommunegfpbudget&critereDeSelection.nomCol=MONTEUX


· Répartition des recettes de fonctionnement (site internet de la ville de Monteux)

https://www.monteux.fr/je-minforme/les-infos/les-actualites/budget-2019-investir-sans-augmenter-les-impots


· Chiffres concernant le parc Spirou (délibérations des CCSC)


o Loyers : Délibérations de la CCSC (communauté de communes des Sorgues du Comtat) et rapport de la cour des comptes

§ Délibération DE/44/8.4/22.10.2013-7 du 22 octobre 2013

§ Délibération DE/44/3.2/16.12.2014-11 du 16 décembre 2014

§ Rapport de la cour des comptes des exercices 2010 à 2015 page 43 et 44/59 - https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-de-communes-des-sorgues-du-comtat-vaucluse-rapport-dobservations

§ La Provence – articles du 23 Avril 2017 (encadré vert)


o Chiffres de fréquentation

§ Prévisions : 1ère année 500 000 visiteurs, la Provence - articles du 23 avril 2017 (encadré rouge)

§ Chiffres de fréquentations 2019 : 270 000 visiteurs, article Vaucluse Matin du 28 novembre 2019

§ Chiffres de fréquentations 2018/2019 : 400 000 visiteurs et prévisions 2024/2025 : 500 000 visiteurs, article de La Provence du 12/11/2019

§


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